Autonomie judiciaire et respect des exigences découlant de l’État de droit. Les enseignements à tirer de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 5 juin 2023, Commission c Pologne, aff. C-204/21

Local: P02 (119 rue du marais – Bruxelles)

Présidence : Pierre Vandernoot (Président de chambre émérite au Conseil d’État, maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles et Directeur de Justice-en-ligne et de Questions-Justice)

Intervenants : Katarzyna Herrmann (membre du service juridique de la Commission européenne) & Nicolas de Sadeleer (Professeur ordinaire, Chaire Jean Monnet – UCLouvain)

Descriptif : Les passes d’armes juridictionnelles et politiques entre, d’une part, les institutions de l’Union européenne (UE), soutenues par la plupart des pays occidentaux et, d’autre part, la Pologne, jouissant de l’appui de la Hongrie et de la Slovénie, défraient la chronique. La confrontation, qui a lieu tantôt devant le prétoire de la Cour de justice de l’UE (CJUE), tantôt devant les eurodéputés, donne l’image d’une Europe profondément divisée.  Dans un arrêt de principe du le 5 juin dernier, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a condamné la Pologne pour ne pas avoir garanti l’indépendance et l’impartialité des juridictions nationales. Elle a jugé que le risque que le régime disciplinaire polonais soit détourné à des fins politiques risque de mettre en échec l’indépendance de la magistrature et, partant, affaiblir l’Etat de droit, qui constitue l’un des principes fondateurs découlant des traditions constitutionnelles communes à tous les États membres ? L’objectif de ce séminaire est de cerner les enseignements de cet arrêt qui apparaît comme un nouvel épisode dans le feuilleton dramatique lié au respect de l’Etat de droit par la Pologne.