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SUMMARY:Le juge européen garant de la voix des migrants ?
DESCRIPTION:Salle OM21SdE (6 rue de l’Ommegang) & en ligne \n  \nPrésentation: Jean-Yves Carlier (UCLouvain) \nDiscutants: Denis Duez (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) & Cecilia Rizcallah (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles)  \n  \n \n  \nRésumé: Les migrants\, quel que soit leur statut\, constituent souvent une minorité particulière en cela que\, ne participant pas au processus électoral\, ils sont marginalisés dans le débat démocratique. Sans « voix » politique\, la seule « voie » pour faire valoir leurs droits fondamentaux\, voire leur existence légale elle-même\, est souvent celle du prétoire\, du procès. En cela\, tout juge est le garant des droits des migrants. Mais le juge européen\, tant à Luxembourg qu’à Strasbourg\, y tient un rôle particulier que l’on tentera de préciser et d’illustrer par des exemples.  \n 
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SUMMARY:Les démocraties au défi du populisme Le Brésil et l’Union européenne à l’épreuve
DESCRIPTION:Où ? Auditoire MONT 11 (Louvain-la-Neuve) \n  \nPrésentation  \nTant sur le continent américain qu’au sein de l’Union européenne\, des leaders populistes sont parvenus au pouvoir dans plusieurs pays au cours des dernières années. Cette évolution soulève des défis majeurs pour la démocratie et l’État de droit. Quel impact les leaders populistes ont-ils eu sur le droit et la démocratie dans les pays où ils ont exercé le pouvoir ? Quelle résistance les institutions démocratiques opposent-elles aux tentatives de transformation de régimes démocratiques en régimes illibéraux ? Quel rôle jouent en particulier les juges ? Et quels mécanismes imaginer pour rétablir la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques ? \n  \nIntervenants : \n\nFlorian Hoffmann (Université PUC-Rio)\, spécialiste du constitutionnalisme et des droits humains au Brésil\nCecilia Rizcallah (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles)\, spécialiste du droit de l’Union européenne\nCéline Romainville (UCLouvain)\, spécialiste du droit constitutionnel belge et des droits humains\n\n  \nAnimation : \nAntoine Bailleux (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) et Julie Ringelheim (FNRS/UCLouvain) \n  \nActivité proposée par le Louvain Global College of Law et l’Institut d’études européennes UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
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SUMMARY:La réforme du Code Communautaire des Visas (2014-2019) : promotion ou restriction des droits des étranger∙es ?
DESCRIPTION:Salle P30 (119 rue du marais\, bâtiment Préfecture\, 3ème étage) & en ligne \n  \nPrésentation: Juliette Dupont (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) \nDiscutant: Florian Trauner (Vrije Universiteit Brussel) \n  \n \n  \nLa réforme du Code Communautaire des Visas (2014-2019) : promotion ou restriction des droits des étranger∙es ?  \nLes institutions européennes peuvent-elles porter la voix des non-citoyen∙nes ? Cette communication questionne le rôle de la Commission et du Parlement dans la négociation de la politique commune des visas\, conçue comme une « mesure compensatoire à la libre circulation » par les Etats membres soucieux de maintenir un degré élevé de contrôle aux frontières extérieures communes (Meloni 2006\, Infantino 2019). En discutant l’hypothèse d’une « contrainte libérale » exercée par ces deux institutions sur les velléités sécuritaires des membres du Conseil (Bonjour\, Servent\, et Thielemann 2018)\, ce papier analyse les tentatives – vaines – d’inclusion de dispositions favorables aux demandeur∙ses de visa lors de la réforme du Code Communautaire des Visas entre 2014 et 2019. Il revient plus précisément sur la promotion d’un visa « itinérant » destiné aux touristes étranger∙es longue-durée par la Commission européenne\, puis sur la proposition du Parlement de créer un visa « humanitaire » permettant aux demandeur∙ses d’asile de rejoindre le territoire européen par des voies sûres. L’enquête sociologique sur laquelle s’appuie la recherche ici présentée met en lumière le « travail politique » (Mérand 2020) de ces acteurs supranationaux\, ainsi que les logiques institutionnelles et conjoncturelles mettant en échec leurs propositions de libéralisation de la politique commune de visa\, et in fine renforçant l’approche conservatrice portée par les Etats membres. \nProtecting borders or protecting users?  Liberal constraint and political work of supranational institutions in the Visa Code regulation reform (2014-2019)  \nDo supranational institutions have the capacity to advocate for the rights of non-citizens? This paper focuses on the role of the European Commission and Parliament in negotiating the common short-term visa policy\, intended as “compensatory measure for freedom of movement” by the Member States (Meloni 2006\, Infantino 2019). By discussing the notion of a ‘liberal constraint’ exercised by these institutions on the securitized approach of the Council (Bonjour\, Servent\, and Thielemann 2018)\, this paper explores the (unsuccessful) efforts to introduce legal provisions in favour of visa applicants during the Common Visa Code reform (2014-2019). It specifically investigates the European Commission’s proposal to create a ‘touring visa’ aimed at long-term foreign tourists\, and the Parliament’s proposal to establish a ‘humanitarian visa’ enabling asylum seekers to safely access European territory. The sociological research underlying this study sheds light on the “political work” of supranational institutions (Merand 2020)\, as well as the institutional and circumstantial limitations that hinder their liberal constraint\, ultimately reinforcing the conservative stance embraced by Member States.
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